Domicilier une entreprise consiste à attribuer une adresse postale à cette dernière. Il s’agit d’une alternative aux autres possibilités d’installation d’une entreprise. Le siège social de l’entreprise ainsi que son adresse qui figurera sur tous les documents commerciaux constituent alors la domiciliation. Pour domicilier une entreprise, il existe trois principaux possibilités: domicilier l’entreprise auprès d’un établissement de domiciliation, chez l’adresse du dirigeant ou dans une autre entreprise. En choisissant l’une de ces solutions, vous disposerez d’une adresse administrative qui constituera le siège social de l’entreprise.
Domicilier une entreprise auprès d’une société de domiciliation
À titre professionnel, une société de domiciliation fournit une adresse juridique destinée aux entreprises qui sont immatriculées au RCS ou au RM en vue d’exercer une activité processionnelle. Afin d’exercer son activité, l’entreprise de domiciliation devra détenir un agrément préfectoral. Des locaux devront aussi être mis à disposition pour que les clients puissent tenir l’ensemble des registres et documents obligatoires, bénéficier de la confidentialité dont ils ont besoin pour exercer leur activité professionnelle ainsi que de réunir toutes les organes de direction de l’entreprise. Pour domicilier une entreprise auprès d’une société de domiciliation, il vous faudra signer un contrat de domiciliation avec elle. Dans le contrat, les modalités de la domiciliation ainsi que les références de l’agrément doivent être mentionnés.
Domicilier une entreprise chez l’adresse dirigeant
Il est aussi possible de domicilier une entreprise chez le dirigeant. Par contre, il vous faudra respecter certaines conditions. Si vous êtes propriétaire d'une la maison ou d'un appartement, vous avez le droit de l’utiliser comme adresse de domiciliation de votre entreprise. Si vous n’êtes pas le propriétaire des lieux, il faudra vérifier qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose. Il faudra vérifier le contrat de location ou le bail. Le propriétaire des locaux devra toujours être informé et de préciser le caractère temporaire de cette domiciliation lors de la création de votre entreprise. Par contre, vous ne pourrez pas exercer des activités chez vous comme le stockage de marchandises ou la réception de clients par exemple.
Domicilier une entreprise dans une autre société
Domicilier une entreprise dans une autre société reste possible selon certaines conditions. Pour cela, les deux entreprises devront conclure un contrat de domiciliation. Si la société n’est pas propriétaire des lieux, elle devra obtenir l’accord écrit du bailleur afin de proposer la domiciliation en toute légalité. L’attestation de domiciliation figure parmi les documents nécessaires pour la création d’une entreprise. Domicilier son entreprise implique toujours la CFE même s’il n’y aura pas de surface occupée.
