Publié le : 22 septembre 20225 mins de lecture
Une délégation SEPA met en œuvre le consentement d’un débiteur à un emprunteur. Elle aide les entreprises ayant une facturation unique ou récurrente dans le pays de la zone euro et annule l’initiative du paiement par virement bancaire. A la date d’échéance, l’entreprise du créancier initie elle-même le paiement des factures auprès de la banque du débiteur.
Le prélèvement SEPA : comment ça marche ?
Depuis le 1er août 2014, le virement dans la zone euro se fait au format SEPA (Single Euro Payments Area) après pré-renseignement des coordonnées bancaires internationales (BIC et IBAN). Le créancier est à l’origine du montant et de la date d’échéance de chaque facture. Cette opération est basée sur le mandat SEPA, un contrat par lequel le débiteur autorise le créancier à demander des prélèvements sur un compte bancaire spécifique. Le créancier crée un mandat de prélèvement SEPA. Ce contrat stipule que le client, d’une part, autorise l’entreprise à demander des débits sur son compte et, d’autre part, autorise la banque à débiter le compte selon les instructions de l’entreprise. Il contient le code postal et les coordonnées bancaires du client, l’identité de l’entreprise et s’il s’agit d’un paiement ponctuel ou continu. La directive mentionne également le RUM et l’ICS. Le client débiteur envoie à la société une procuration datée et signée valable pour les prélèvements ponctuels ou permanents. La société créancière envoie le mandat SEPA à sa banque, qui le transfère à la banque du débiteur. Le site paiement par prélèvement sepa vous permet d’obtenir beaucoup plus d’informations sur l’adhésion au prélèvement SEPA.
Les différents avantages du prélèvement SEPA !
La mise en œuvre de la directive SEPA donne à l’entreprise un contrôle étendu sur le recouvrement des factures, et le prélèvement SEPA permet de respecter les délais de recouvrement. Ainsi, l’entreprise peut recevoir les paiements à temps et la trésorerie est grandement améliorée. Le système réduit à zéro le temps nécessaire pour recouvrer non seulement les paiements anormaux, mais aussi les paiements en retard, et le processus de règlement est entièrement contrôlé par le créancier. Si vous l’initiez vous-même, l’entreprise comptabilise immédiatement le dépôt sur votre compte bancaire. Les mandats SEPA vous permettent de mettre en place des paiements récurrents avec vos clients. Sauf accord contraire, vos clients vous informeront de chaque montant et date à venir. Si le client ne s’y oppose pas, l’entreprise émet un ordre de prélèvement SEPA à la banque. Le client sera débité. Le système de prélèvement SEPA est basé sur des transferts effectués au sein de la zone euro. Les avantages résident dans la rapidité du transfert dans les pays membres qui utilisent l’euro comme monnaie.
La mise en œuvre du prélèvement SEPA !
Sauf autorisation dans le cadre d’un paiement unique, le mandat SEPA reste en vigueur jusqu’à sa révocation par le client. Il est donc possible d’autoriser une série de paiements différents par le biais d’un seul contrat. Ceci est particulièrement avantageux pour les créances récurrentes, car cela libère le client des procédures de paiement récurrentes. Vous pouvez mettre en place des prélèvements dans 30 pays de la zone euro. Les prélèvements permettent à tous les clients européens de gérer leurs encaissements. Le prélèvement en tant qu’instrument de paiement des entreprises utilisant le SEPA doit d’abord demander un numéro ICS (SEPA Creditor Identifier). Cette demande se fait sur présentation de documents à la banque de l’entreprise (notamment K-bis) et est numérotée par la Banque de France. L’entreprise crée une référence unique de mandat (RUM) pour chaque mandat. Ces numéros d’identification sont librement créés par la société dans la limite de quelques caractères latins. Une référence unique est communiquée au client. Elle figurera sur toutes les factures justifiant les prélèvements SEPA.
